Domaines d’intervention
Droit civil
Le droit civil régit les relations entre personnes : contrats, responsabilité, réparation des préjudices et litiges du quotidien. Mon approche consiste à analyser rigoureusement vos pièces, à mesurer les risques et à privilégier, lorsque c’est possible, une solution amiable avant toute action contentieuse.
Problématiques rencontrées
Les litiges que j’accompagne
Les différends civils naissent souvent d’un engagement mal défini, d’un dommage subi ou d’une créance restée impayée. Je reprends le dossier depuis son origine : contrat, échanges, preuves disponibles et délais applicables.
Contrats et engagements
Analyse des clauses, rédaction et négociation d’actes, contestation d’une inexécution contractuelle, mise en demeure et résolution des différends liés à un engagement mal exécuté.
Voisinage et troubles
Traitement des nuisances, empiètements, servitudes et conflits de voisinage, avec recherche de constats, de témoignages et de solutions adaptées au terrain.
Responsabilité civile
Réparation des préjudices corporels, matériels et moraux, identification du responsable et évaluation du dommage pour obtenir une indemnisation juste.
Recouvrement de créances
Pour un créancier, chaque mois de retard fragilise la créance. J’examine les justificatifs, je vérifie la prescription et j’engage les démarches les plus efficaces, de la relance amiable à la procédure judiciaire.
Litiges de consommation et de services
Prestations non conformes, travaux défectueux, garanties non respectées : je vous aide à qualifier le manquement, à rassembler les preuves et à faire valoir vos droits auprès du professionnel concerné.
Méthode d’intervention
Un protocole d’instruction rigoureux
Chaque dossier civil suit une progression claire. Je vous explique à chaque étape ce qui est en jeu, les délais à surveiller et les options disponibles, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
1. Examen des pièces
Réunion et classement des contrats, courriers, factures, constats et correspondances, pour établir une chronologie fiable et identifier les éléments de preuve.
2. Mise en demeure et tentative amiable
Rédaction d’une mise en demeure précise, fixant un délai et les conséquences du défaut d’exécution. La négociation amiable est privilégiée lorsqu’elle permet d’obtenir une solution sûre et rapide.
3. Conduite de l’action et audience
Si l’amiable échoue, j’engage la procédure adaptée, prépare les écritures et défends vos intérêts à l’audience, en exposant les faits et le droit de manière claire et argumentée.