Domaines d'intervention
Droit immobilier : baux, copropriété et construction
Les questions immobilières engagent un patrimoine, des délais précis et des règles techniques. J'accompagne propriétaires, locataires, bailleurs et syndicats de copropriété pour sécuriser chaque décision, de la rédaction d'un bail à la résolution d'un litige de construction.
Champs d'intervention
Baux, impayés, malfaçons et copropriété
Chaque dossier immobilier mêle droit des biens, droit des contrats et contraintes techniques. J'examine les pièces, clarifie les obligations de chacun et propose la voie la plus adaptée, amiable ou contentieuse.
Baux d'habitation et commerciaux
Rédaction, négociation et sécurisation des baux : clauses de destination, révision des loyers, dépôt de garantie, cession ou résiliation. Pour les baux commerciaux, j'analyse aussi le droit au renouvellement et les conditions de déspécialisation.
Impayés et désordres de construction
Recouvrement des loyers impayés, mise en demeure, procédure d'expulsion encadrée. Pour les désordres, je mobilise les garanties décennale, de parfait achèvement et de bon fonctionnement, en lien avec un expert technique.
Copropriété et assemblées générales
Recouvrement des charges, contestation de résolutions d'assemblée générale, litiges avec le syndic et application du règlement de copropriété. J'interviens pour les copropriétaires comme pour les syndicats, avec une analyse précise des délais de recours.
Méthode
Du constat à l'expertise judiciaire
Un litige immobilier se prépare avant l'audience. Je m'attache à constituer une preuve solide, à faire respecter les délais et à ne saisir le juge qu'après avoir exploré les solutions amiables.
1. Constat et analyse des pièces
Constat d'huissier sur les désordres ou l'occupation des lieux, examen du bail, des actes de propriété et des procès-verbaux d'assemblée.
2. Mise en demeure et négociation
Courrier argumenté, échanges avec le bailleur, le locataire, le syndic ou l'entreprise, recherche d'un accord écrit.
3. Expertise et procédure
Désignation d'un expert judiciaire, rapport technique, saisine du tribunal judiciaire lorsque la solution amiable n'aboutit pas.